1. Vendeur et champ d’application
Vendeur : [À COMPLÉTER] (dénomination, forme, adresse, immatriculation, TVA et contacts).
Les présentes conditions encadrent les achats de compléments alimentaires Daily effectués par des consommateurs sur cette boutique. Date / version : [À COMPLÉTER]
2. Produits
Les caractéristiques, ingrédients, portion recommandée et précautions figurent sur chaque fiche produit et sur l’étiquetage. Les compléments alimentaires ne se substituent pas à une alimentation variée et équilibrée et à un mode de vie sain.
Les mentions [À COMPLÉTER] identifient des informations non finalisées ; elles doivent être complétées avant la commercialisation concernée.
3. Prix, commande et paiement
Les prix sont affichés en euros. Régime de TVA / mention applicable : [À COMPLÉTER]. Les frais de livraison et le total à payer sont communiqués avant validation.
Le client vérifie les produits, quantités, adresse et prix avant la commande avec obligation de paiement. Une confirmation est adressée sur un support durable. Moyens de paiement effectivement disponibles et modalités d’encaissement : [À COMPLÉTER].
Modalités des précommandes, date estimée et traitement d’une indisponibilité : [À COMPLÉTER]. Aucune substitution n’est effectuée sans accord du client.
4. Livraison
Zones, transporteurs, tarifs, délai de préparation, délai ou date de livraison : [À COMPLÉTER]. Voir Livraison & retours.
À défaut de délai convenu, la livraison doit intervenir sans retard injustifié et au plus tard trente jours après la conclusion du contrat. Le client conserve les recours légaux en cas de retard ou de non-livraison. Le risque est transféré à la prise de possession physique du bien, sauf exception légale.
5. Rétractation et retours
Le consommateur dispose en principe de quatorze jours à compter de la réception pour notifier sa rétractation, sans motif, puis de quatorze jours pour retourner les biens. Notification : [À COMPLÉTER] (email et adresse), ou via la fonctionnalité de rétractation accessible depuis Livraison & retours.
Les frais directs de retour sont à la charge du consommateur si cette information lui a été fournie avant l’achat ; modalités et estimation lorsque nécessaire : [À COMPLÉTER].
Le remboursement inclut les frais de livraison standard et intervient au plus tard quatorze jours après notification ; il peut être différé jusqu’à réception du bien ou preuve de son expédition, selon le premier de ces faits. Il utilise le moyen de paiement initial, sauf accord exprès sans frais.
Les exceptions légales ne s’appliquent que lorsque leurs conditions sont remplies, notamment pour des biens scellés ne pouvant être renvoyés pour des raisons de protection de la santé ou d’hygiène et descellés après livraison. Le seul fait qu’il s’agisse d’un complément alimentaire n’exclut pas automatiquement la rétractation. Produits / scellements concernés : [À COMPLÉTER / VALIDATION RÉGLEMENTAIRE].
6. Garanties légales
Le consommateur bénéficie de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés. Le vendeur demeure responsable de leur application.
La garantie de conformité peut être invoquée dans les deux ans suivant la délivrance ; les défauts apparus dans ce délai sont présumés antérieurs à la délivrance pour les biens neufs. La mise en conformité est gratuite, dans les conditions légales, avec réparation ou remplacement lorsque adapté, puis réduction du prix ou résolution si les conditions légales sont réunies. Les caractéristiques des denrées, leur durée de conservation et leur usage doivent être prises en compte.
La garantie des vices cachés permet de demander la résolution de la vente ou une réduction du prix dans les deux ans de la découverte du vice. Encadré réglementaire complet adapté aux denrées et procédure SAV : [À COMPLÉTER / VALIDATION RÉGLEMENTAIRE].
7. Réclamations et médiation
Service client : [À COMPLÉTER]. Après une réclamation écrite préalable restée sans solution, le consommateur peut saisir gratuitement le médiateur désigné : [À COMPLÉTER] (nom, coordonnées et site).
Le droit français s’applique sous réserve des protections impératives applicables au consommateur. Les règles légales de compétence juridictionnelle restent applicables.
8. Données et archivage
Voir la Politique de confidentialité. Modalités d’archivage et d’accès au contrat, notamment lorsque le seuil légal est atteint : [À COMPLÉTER]
Formulaire type de rétractation
À l’attention de : [À COMPLÉTER] (vendeur, adresse et email).
Je / nous vous notifie / notifions ma / notre rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous.
Bien(s) : __________ ; commandé le / reçu le : __________ ; nom du / des consommateur(s) : __________ ; adresse : __________ ; date : __________. Signature uniquement pour un formulaire papier. Rayez les mentions inutiles.